(33) En outre, la zone réglementée établie par l’autorité compétente allemande dans le Land du Mecklembourg-Poméranie occidentale, en Allemagne, devrait être répertoriée à l’annexe II, partie B, du règlement d’exécution (UE) 2023/594. La zone infectée établie par l’autorité compétente allemande dans le Land de Hesse en Allemagne devrait être répertoriée à l’annexe II, partie A, et les zones de la région de Plovdiv, en Bulgarie, devraient être retirées de l’annexe II, partie B, et répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1857 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1857
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1857)
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