Règlement (UE) 2024/1860 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1860
RattachementRèglement (UE) 2024/1860
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1860)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2024/1860EUR-Lex →

(16) Il convient dès lors de modifier les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en conséquence.

Aller plus loin

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