Règlement (UE) 2024/1860 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1860
RattachementRèglement (UE) 2024/1860
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1860)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2024/1860EUR-Lex →

(2) Les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 font obligation à la Commission d’établir, de mettre à jour et de gérer Eudamed, qui inclut sept systèmes électroniques interconnectés. La mise au point de quatre systèmes électroniques a été menée à bien et l’achèvement de deux autres systèmes électroniques est attendu en 2024. Cependant, l’élaboration du système électronique sur les investigations cliniques et les études des performances a été considérablement retardée, en raison de la complexité technique des exigences et des flux de travail à mettre en place.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).