(4) L’utilisation des systèmes électroniques qui sont achevés ou qui sont sur le point de l’être soutiendrait largement la mise en œuvre effective et efficiente des règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746, en réduisant la charge administrative des opérateurs économiques. Il convient donc d’autoriser le déploiement progressif des systèmes électroniques individuels d’Eudamed une fois que leur fonctionnalité aura été vérifiée conformément à la procédure établie dans le règlement (UE) 2017/745.
Règlement (UE) 2024/1860 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1860
RattachementRèglement (UE) 2024/1860
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1860)
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