(5) Eu égard au déploiement progressif des systèmes électroniques d’Eudamed et pour éviter qu’au cours de certaines périodes l’enregistrement ait lieu à la fois dans les bases de données nationales et dans Eudamed, il convient d’aligner les dates d’application des obligations et exigences qui ont trait à Eudamed sur les dates d’application des exigences correspondantes en matière d’enregistrement national fondées sur les directives 90/385/CEE, 93/42/CEE et 98/79/CE.
Règlement (UE) 2024/1860 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1860
RattachementRèglement (UE) 2024/1860
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1860)
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