(7) Malgré l’augmentation du nombre d’organismes notifiés désignés conformément au règlement (UE) 2017/746, la capacité globale des organismes notifiés n’est toujours pas suffisante pour assurer la certification du grand nombre de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro qui doivent faire l’objet d’une évaluation de la conformité faisant intervenir un organisme notifié au titre dudit règlement.
Règlement (UE) 2024/1860 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1860
RattachementRèglement (UE) 2024/1860
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1860)
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