Les annexes du règlement (CE) no 765/2006 sont modifiées comme suit:
1) L'annexe V bis est remplacée par le texte suivant:
2) L'annexe V ter bis ajoutée:
3) Dans la liste des machines figurant à l'annexe XIV, les termes
"Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; leurs parties",
sont remplacés par le texte suivant:
"lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED); leurs parties".
4) À l'annexe V quater, le texte suivant est ajouté:
"C. Formulaire type de notification, de demande et d'autorisation de vente, de fourniture ou de transfert (visé à l'article 8 quinquies bis, paragraphe 1, du présent règlement)
L'autorisation d'exportation est valable dans tous les États membres de l'Union européenne jusqu'à sa date limite de validité.
5) L'annexe suivante est insérée:
6) Les annexes suivantes sont ajoutées: