Version d'origine : acte du 29/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1865
IntituléANNEXE XIX — Liste des biens et technologies visés à l'article 1 ter ter, paragraphe 2, concernant l'interdiction de transit par la Biélorussie
RattachementRèglement (UE) 2024/1865
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1865)
RéférenceAnnexe XIX du règlement (UE) 2024/1865EUR-Lex →
| Code NC | Désignation du produit
| 2710 19 21 | Carburéacteurs, type kérosène
| 2710 19 29 | Huiles moyennes et préparations, de pétrole ou de minéraux bitumineux
| 3811 | Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales
| 8705 10 | Camions-grues
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