Version d'origine : acte du 29/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1865
IntituléANNEXE XX — Liste des biens et technologies propices à une utilisation dan le raffinage du pétrole et la liquéfaction de gaz naturel visés à l'article 1 octies quater
RattachementRèglement (UE) 2024/1865
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1865)
RéférenceAnnexe XX du règlement (UE) 2024/1865EUR-Lex →
| | Code NC | Produit
| ex | 84196000 | Unités de traitement pour la liquéfaction du gaz naturel
| ex | 84196000 | Technologies de récupération et de purification de l'hydrogène
| ex | 84196000 | Technologies de traitement des gaz de raffinerie et de récupération du soufre (y compris les unités d'épuration des amines, les unités de récupération du soufre, les unités de traitement des gaz résiduaires)
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