Version d'origine : acte du 29/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1865
IntituléANNEXE XXI — Liste de l'or visé à l'article 1 novodecies ter, paragraphes 1 et 2
RattachementRèglement (UE) 2024/1865
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1865)
RéférenceAnnexe XXI du règlement (UE) 2024/1865EUR-Lex →
| | Code NC | Désignation du produit
| | 7108 | Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
| | 711291 | Déchets et débris d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux
| ex | 711890 | Pièces d'or
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.