Version d'origine : acte du 29/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1865
IntituléANNEXE XXII — Liste concernant l'or visé à l'article 1 novodecies ter, paragraphe 3
RattachementRèglement (UE) 2024/1865
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1865)
RéférenceAnnexe XXII du règlement (UE) 2024/1865EUR-Lex →
| | Code NC | Désignation du produit
| ex | 7113 | Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
| ex | 7114 | Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
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