Règlement (UE) 2024/1865 · Article

Article annexe XXIII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/1865
IntituléANNEXE XXIII — Liste du pétrole brut visé à l'article 1 nonies
RattachementRèglement (UE) 2024/1865
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1865)
RéférenceAnnexe XXIII du règlement (UE) 2024/1865EUR-Lex →

| Code NC | Désignation du produit

| ex270900 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, brutes, autres que les condensats de gaz naturel de la sous-position NC 27090010 provenant d'installations de production de gaz naturel liquéfié

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