Règlement (UE) 2024/1865 · Article

Article annexe XXVI

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/1865
IntituléANNEXE XXVI — Liste des logiciels visés à l'article 1 undecies quater, paragraphe 4
RattachementRèglement (UE) 2024/1865
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1865)
RéférenceAnnexe XXVI du règlement (UE) 2024/1865EUR-Lex →

Logiciels destinés à la gestion de l'entreprise, c.-à-d. des systèmes servant à représenter et piloter numériquement tous les processus se déroulant dans une entreprise, comprenant:

— planification des ressources de l'entreprise (ERP),

— gestion de la relation client (CRM),

— veille économique (BI),

— gestion de la chaîne d'approvisionnement (SCM),

— entrepôt de données d'entreprise (EDW),

— système informatisé de gestion de l'entretien (CMMS),

— logiciel de gestion de projet,

— gestion du cycle de vie des produits (PLM),

— composants typiques des suites précitées, y compris les logiciels de comptabilité, de gestion de flotte, de logistique et de ressources humaines.

Logiciels de conception et de fabrication utilisés dans les domaines de l'architecture, de l'ingénierie, de la construction, de la fabrication, des médias, de l'éducation et du divertissement, y compris:

— modélisation des informations du bâtiment (BIM),

— conception assistée par ordinateur (CAO),

— fabrication assistée par ordinateur (FAO),

— gestion par affaire (ETO),

— composants typiques des suites précitées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1865. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).