(18) De surcroît, la décision (PESC) 2024/1864 introduit une interdiction d’importation concernant les biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus, lui donnant ainsi les moyens de s’impliquer dans l’agression russe contre l’Ukraine. Cette interdiction porte sur le charbon et d’autres produits.
Règlement (UE) 2024/1865 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1865
RattachementRèglement (UE) 2024/1865
Versionacte d'origine du 29/06/2024 (CELEX 32024R1865)
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