(19) En outre, la décision (PESC) 2024/1864 permet aux États membres d’autoriser l’entrée dans l’Union d’effets personnels qui ne présentent pas de problèmes de contournement importants, tels que les articles d’hygiène personnelle, ou les vêtements portés par les voyageurs ou contenus dans leurs bagages, et qui sont manifestement destinés à leur usage strictement personnel ou à l’usage strictement personnel des membres de leur famille. Elle prévoit également des exceptions permettant aux voitures d’entrer dans l’Union dans des cas spécifiques. La situation des voitures en provenance de Biélorussie qui se trouvent déjà sur le territoire de l’Union peut être régularisée par les États membres.
Règlement (UE) 2024/1865 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1865
RattachementRèglement (UE) 2024/1865
Versionacte d'origine du 29/06/2024 (CELEX 32024R1865)
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