Règlement (UE) 2024/1865 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1865
RattachementRèglement (UE) 2024/1865
Versionacte d'origine du 29/06/2024 (CELEX 32024R1865)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2024/1865EUR-Lex →

(19) En outre, la décision (PESC) 2024/1864 permet aux États membres d’autoriser l’entrée dans l’Union d’effets personnels qui ne présentent pas de problèmes de contournement importants, tels que les articles d’hygiène personnelle, ou les vêtements portés par les voyageurs ou contenus dans leurs bagages, et qui sont manifestement destinés à leur usage strictement personnel ou à l’usage strictement personnel des membres de leur famille. Elle prévoit également des exceptions permettant aux voitures d’entrer dans l’Union dans des cas spécifiques. La situation des voitures en provenance de Biélorussie qui se trouvent déjà sur le territoire de l’Union peut être régularisée par les États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1865. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).