Règlement (UE) 2024/1865 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1865
RattachementRèglement (UE) 2024/1865
Versionacte d'origine du 29/06/2024 (CELEX 32024R1865)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2024/1865EUR-Lex →

(21) La décision (PESC) 2024/1864 impose des mesures restrictives supplémentaires dans différents secteurs, en particulier dans les secteurs de l’énergie et de l’aviation.

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