Article considérant 28

(28) La Commission évaluera l’incidence que l’entrée en vigueur de l’obligation d’avoir recours à une clause de non-réexportation vers la Biélorussie a sur la dissuasion du contournement. Elle évaluera également de très près les données commerciales, les statistiques d’exportation et d’autres informations concernant les schémas de contournement pour ces marchandises, y compris le rôle que les filiales d’opérateurs de l’Union dans des pays tiers peuvent jouer dans ces schémas. Sur cette base, la Commission évaluera si la clause de non-réexportation vers la Biélorussie est adaptée à sa finalité et envisagera toute autre mesure appropriée pour restreindre l’accès de la Biélorussie à des biens sensibles susceptibles d’être exportés vers la Russie, permettant ainsi à cette dernière de poursuivre la guerre en Ukraine, y compris la possibilité d’exiger des opérateurs de l’Union qu’ils veillent à ce que leurs filiales dans des pays tiers aient également recours à la clause de non-réexportation vers la Biélorussie.