(31) Afin d’assurer la bonne mise en œuvre des mesures énoncées dans le règlement (CE) no 765/2006, il est nécessaire de modifier la liste des machines qui figure à l’annexe XIV dudit règlement.
Règlement (UE) 2024/1865 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1865
RattachementRèglement (UE) 2024/1865
Versionacte d'origine du 29/06/2024 (CELEX 32024R1865)
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