(5) En outre, afin de réduire autant que possible le risque de contournement des mesures restrictives, la décision (PESC) 2024/1864 interdit le transit par le territoire de la Biélorussie de biens et technologies à double usage, de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Biélorussie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, de biens susceptibles de contribuer en particulier au renforcement des capacités industrielles de la Biélorussie, de biens et technologies propices à une utilisation dans le secteur de l’aviation ou l’industrie spatiale et d’armes exportés depuis l’Union.
Règlement (UE) 2024/1865 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1865
RattachementRèglement (UE) 2024/1865
Versionacte d'origine du 29/06/2024 (CELEX 32024R1865)
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