Règlement (UE) 2024/1865 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1865
RattachementRèglement (UE) 2024/1865
Versionacte d'origine du 29/06/2024 (CELEX 32024R1865)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2024/1865EUR-Lex →

(7) La décision (PESC) 2024/1864 interdit également l’importation, l’achat et le transfert directs ou indirects de diamants en provenance de Biélorussie, cette interdiction s’appliquant aux diamants originaires de Biélorussie, exportés de Biélorussie ou transitant par la Biélorussie. Cette interdiction concerne les diamants naturels et synthétiques non industriels ainsi que la joaillerie de diamant.

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