(8) En outre, la décision (PESC) 2024/1864 élargit l’interdiction d’importation de produits minéraux afin d’y inclure le pétrole brut, et introduit une nouvelle interdiction d’exportation concernant les biens et technologies propices à une utilisation dans le raffinage de pétrole et la liquéfaction de gaz naturel.
Règlement (UE) 2024/1865 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1865
RattachementRèglement (UE) 2024/1865
Versionacte d'origine du 29/06/2024 (CELEX 32024R1865)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.