(9) Le présent règlement devrait préciser que les interdictions concernant le pétrole sont pour l’instant sans préjudice du transit par la Biélorussie du pétrole brut livré par oléoduc depuis la Russie vers les États membres.
Règlement (UE) 2024/1865 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1865
RattachementRèglement (UE) 2024/1865
Versionacte d'origine du 29/06/2024 (CELEX 32024R1865)
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