Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/07/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1866-20240704 du 04/07/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1866-20240704)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

L’article 1er est applicable pour une période de quatre mois.

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