(100) Comme expliqué au considérant 95, la Commission a présenté les indicateurs microéconomiques en valeurs absolues dans la section «Préjudice». Les autres indicateurs macroéconomiques que la Commission a également présentés dans la section «Préjudice» ne sont pas fondés uniquement sur les données des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, mais sur les données de l’ensemble de l’Union, comme expliqué dans la section «Préjudice». Par conséquent, la demande a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.