Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1002

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1002 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1002) La consommation apparente couvrait les ventes totales de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union, telles que déclarées par l’Agence européenne pour l’environnement (ci-après l’«AEE») pour 2020, 2021 et 2022, et telles que communiquées par S&P Global Mobility pour la période d’enquête, ces informations n’ayant pas encore été rendues publiques par l’AEE au moment de la publication du présent règlement, ainsi que les importations déterminées à partir des données des autorités douanières des États membres. Les données des autorités douanières ont été collectées auprès de huit États membres enregistrant de grands volumes d’importations et ayant les plus grands ports maritimes régionaux, à savoir l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Slovénie et la Suède. Un examen approfondi de ces données a permis d’établir une distinction entre les importations de BEV [comme précisé aux considérants 184 et 185 et les importations d’autres biens tels que les quadricycles, les trottinettes de mobilité électrique, etc. Seul un très faible volume d’importations a été signalé par d’autres États membres et leur prix moyen très bas indiquait qu’elles concernaient, dans l’ensemble, d’autres produits ne relevant pas de la définition du produit. Les données de ces huit États membres ont donc été acceptées, sur une base prudente, en tant qu’indicateur fiable des importations de VEB.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).