(1005) Il convient d’observer que l’AEE et l’ACEA déclarent le nombre total d’immatriculations de tous les VEB dans l’Union. La comparaison des données laisse apparaître une très légère différence entre les deux sources, comprise entre -0,34 % et 1,15 % au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1005
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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