(1007) La consommation apparente et réelle sur le marché de l’Union a augmenté de respectivement 200 % et 182 % au cours de la période considérée. Cette augmentation reflète une transition progressive du marché des voitures particulières de l’Union des véhicules ICE vers les véhicules BEV.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1007
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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