(1008) La différence entre les chiffres relatifs à la consommation réelle et à la consommation apparente représente l’importance des stocks sur le marché de l’Union. Ces stocks n’ont pas été identifiés en quantités significatives pour les producteurs de l’Union, étant donné que les producteurs de l’Union produisent principalement sur la base de commandes, comme expliqué au considérant (1084), et ont donc été principalement attribués aux stocks de véhicules importés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1008
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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