Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1009

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1009 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1009) L’augmentation du nombre de véhicules utilitaires légers immatriculés en pourcentage de l’ensemble des immatriculations de véhicules particuliers montre une transition progressive du marché de l’Union entre les véhicules particuliers ICE et les véhicules BEV.

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