(1015) Le nombre d’immatriculations réalisées à la suite d’une importation en provenance du pays concerné est passé de moins de 19 000 unités en 2020 à plus de 340 000 unités au cours de la période d’enquête, soit une augmentation de 1 729 % au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1015
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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