Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1017

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1017 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1017) La différence entre le volume des importations réelles et le nombre d’immatriculations faisant suite à une importation en provenance de Chine (environ 66 000 unités) démontre la présence de stocks considérables de VEB d’origine chinoise sur le marché de l’Union. D’autres données probantes relatives aux stocks ont été fournies par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, qui ont déclaré des stocks d’environ 63 000 unités à la fin de la période d’enquête. En tenant compte des producteurs-exportateurs chinois non retenus dans l’échantillon, la Commission a estimé que les stocks réels, prêts à la vente sur le marché de l’Union, atteignaient probablement 66 000 unités. Cela représenterait environ 4,3 % de la consommation sur le marché de l’Union (immatriculations) au cours de la période d’enquête ou environ 19 % du nombre d’immatriculations faisant suite à une importation en provenance de Chine sur la même période.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).