(1021) Toutefois, cette évolution doit également être considérée dans le contexte d’un mélange de modèles BEV importés de Chine en constante évolution, les importations ayant augmenté au cours de la période considérée, comme le montrent les tableaux 2a et 2b.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1021
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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