(1022) Aux fins d’une comparaison équitable entre les produits importés et les produits similaires fabriqués par l’industrie de l’Union, la Commission a utilisé un système de catégorisation des produits fondé sur les numéros de contrôle des produits (ci-après les «NCP») qui tenait compte des caractéristiques essentielles des BEV ayant une incidence sur le prix de vente de l’industrie de l’Union, et en particulier de la longueur, de la gamme, de la puissance et du type de roue motrice,. À cet égard, si les BEV sont des produits complexes, dotés d’un très grand nombre d’attributs et de caractéristiques distincts (même les véhicules commercialisés sous une dénomination de modèle commercial unique peuvent être proposés dans un large éventail de configurations, en fonction également du choix par le client d’attributs proposés à titre d’option), cela ne signifie pas que toutes ces caractéristiques distinctes ont une incidence significative sur le prix et doivent donc être prises en compte lors de la comparaison des prix. La Commission a fait remarquer que les parties intéressées n’avaient pas formulé d’observations sur la structure du NCP.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1022
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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