Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1025

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1025 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1025) Les trois principaux stades commerciaux sont les suivants:

i. l’entité de production (ci-après l’«EP») ou l’entité importatrice de l’exportateur chinois (ci-après l’«EI»), qui construit les VEB et les vend au stade commercial suivant, à savoir la société nationale de vente (ci-après la «SNV») liée ou le distributeur général (ci-après le «DG») indépendant. Certaines EP ont un «marché domestique» (généralement le pays où la production a lieu ou celui où se trouve le siège européen de l’EI) sur lequel elles exercent également les fonctions d’une SNV;

ii. les SNV liées à l’EP/EI, qui se concentrent sur les activités de commercialisation et de vente, en tenant compte des spécificités du marché où elles opèrent. Les SNV existent généralement sur les principaux marchés de l’EP et distribuent les VEB par l’intermédiaire de leur réseau de distributeurs liés et indépendants (concessionnaires et/ou agents). Dans les pays où il n’existe pas de SNV liée (généralement des pays où de faibles quantités sont vendues), les ventes sont effectuées par l’intermédiaire d’un DG non lié (généralement exclusif au pays). Les DG exercent des fonctions similaires à celles des SNV et distribuent les VEB par l’intermédiaire de leur réseau de distributeurs liés et non liés (concessionnaires et/ou agents);

iii. les réseaux de distribution, composés de concessionnaires et d’agents. Les concessionnaires sont les entités qui achètent des VEB auprès des SNV et des DG et les vendent au client final. Les agents sont des sociétés qui exercent les mêmes fonctions qu’un concessionnaire, à la différence qu’ils n’assument à aucun moment la propriété du véhicule. Ces sociétés peuvent agir en tant que concessionnaires pour d’autres types de véhicules, tels que les véhicules ICE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).