(1027) Les principaux modèles de vente recensés sont les suivants:
i. le modèle standard du concessionnaire: le VEB est vendu par l’EP/EI ou le SNV au concessionnaire, puis par le concessionnaire au client final. Le concessionnaire bénéficie souvent d’une remise de la part de l’EP. Par conséquent, il n’y a pas lieu de procéder à un ajustement du prix net du concessionnaire. L’EP ne connaît généralement pas le prix payé par le client final, étant donné que les concessionnaires le négocient en utilisant leur marge (différence entre le prix de vente conseillé et le prix du concessionnaire);
ii. le modèle de l’agence: le VEB est vendu directement au client depuis l’EP/EI ou la SNV. La vente est effectuée par l’intermédiaire d’une entité appelée «agent» qui n’assume pas la propriété du véhicule mais négocie et conclut la vente. Pour ce travail, l’agent perçoit une commission. Ces entités peuvent être les mêmes sociétés que celles qui agissent généralement en tant que concessionnaires pour d’autres types de voitures. Elles remplissent des fonctions similaires à celles du concessionnaire. Par conséquent, un prix comparable à celui facturé au concessionnaire a été obtenu en ajustant le prix appliqué à l’utilisateur final en fonction de la commission de l’agent;
iii. le modèle de la vente de grands parcs de véhicules, qui est spécifique à certaines catégories de gros clients telles que les sociétés de location, les entités publiques et les grandes entreprises privées. Les EP/EI ou les SNV négocient et vendent directement les VEB. Il s’agit de ventes en gros, tant pour les producteurs de l’Union que pour les producteurs-exportateurs chinois, qui sont jugées similaires au niveau du concessionnaire, étant donné qu’une remise est appliquée tenant compte du volume de ventes;
iv. le modèle de DG indépendant: en l’espèce, pour parvenir à un prix de concessionnaire, la Commission a ajouté au prix des distributeurs indépendants une estimation de leurs frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») (en prenant comme valeur de substitution les frais VAG moyens des SNV du producteur de l’Union ou du producteur-exportateur dans les autres pays, qui étaient compris entre 0,5 % et 3,6 % pour les producteurs de l’Union et entre 2,1 % et 8 % pour les producteurs-exportateurs). Un bénéfice théorique de 3 % a également été ajouté pour les ventes à des DG indépendants réalisées tant par les producteurs de l’Union que par les producteurs-exportateurs. Pour les producteurs de l’Union, cet ajustement concerne environ 5 % de leur volume de ventes, contre 22 % pour les producteurs-exportateurs;
v. les ventes en ligne: certains producteurs-exportateurs (et leurs SNV) vendent directement en ligne à leurs clients finals, y compris à des particuliers, sans passer par l’intermédiaire d’un concessionnaire ou d’un agent. Les prix de ces ventes n’ont pas pu être ajustés au niveau du concessionnaire à ce stade de l’enquête, excepté pour l’imputation et la déduction des récompenses pécuniaires accordées pour l’atteinte d’objectifs de volume de ventes spécifiques aux sociétés qui exercent des activités de commercialisation (par exemple, en exploitant des salons d’exposition et en fournissant des services de conduite d’essai) dans la région où ces ventes en ligne ont été réalisées.