(1031) Le niveau de correspondance entre les NCP chinois et les NCP de l’Union était supérieur à 90 % pour chacun des producteurs-exportateurs. Deux NCP chinois ont chacun été comparés avec un NCP de l’Union qui leur ressemblait étroitement. Dans les deux cas, le NCP de l’Union utilisé correspondait à des spécifications techniques plus faibles que le NCP chinois, de sorte que la comparaison était favorable au producteur-exportateur chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1031
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.