Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1032

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1032 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1032) Il convient en outre d’observer que les prix des VEB de BYD et de SAIC comprennent une garantie de sept ans pour le VEB, tandis que pour les VEB de l’industrie de l’Union, la garantie était de deux ans seulement. Dès lors, la sous-cotation constatée au considérant 1029 est sous-estimée.

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