Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1037

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1037 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1037) La Commission a observé que la CCCME n’avait pas expliqué comment la Commission était censée prendre en considération la marque aux fins de la comparaison des prix. Elle a en outre fait remarquer que toute valeur que les producteurs de l’Union pourraient avoir tirée de leurs marques reposait sur leur longue et vaste expérience de la construction de véhicules ICE, que l’on ne saurait présumer être transférée automatiquement aux VEB. En effet, l’électrification bouleverse les règles du jeu de la concurrence non basée sur les prix en remettant en cause les caractéristiques traditionnelles sur lesquelles les constructeurs de voitures ICE ont fondé leur avantage concurrentiel. Les valeurs communes utilisées par les constructeurs automobiles sont notamment la performance, l’efficacité énergétique, la technologie, la fiabilité, la sécurité et le design. Or, ces caractéristiques des produits sont remises en cause par l’adoption des technologies électriques. Par exemple, les VEB redéfinissent ce que signifie la performance, en raison des caractéristiques des moteurs électriques. De toutes les caractéristiques, l’autonomie est la plus essentielle, en raison de la faible performance des VEB sur ce plan par rapport aux voitures ICE et de l’écart important entre les modèles de VEB en ce qui concerne leur autonomie maximale. En outre, la croissance rapide de Tesla illustre clairement le fait que la valeur de la marque construite sur les voitures ICE, ou son absence, ne revêt que peu d’importance en ce qui concerne le succès et le pouvoir de fixation des prix sur le marché des VEB. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).