Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1038

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1038 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1038) La CCCME a également fait valoir que, dans la comparaison des prix, la Commission devait prendre en considération les données de tous les producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon et de tout autre producteur-exportateur chinois ayant présenté une demande d’examen individuel, en particulier celles de Tesla, étant donné que celui-ci représentait environ 50 % des exportations de VEB vers l’Union au cours de la période d’enquête.

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