Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1039

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1039 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1039) La marge de sous-cotation ainsi que tous les autres indicateurs microéconomiques sont calculés sur la base des données vérifiées communiquées par les producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon et les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Comme expliqué au considérant 49, Tesla n’a pas été retenu dans l’échantillon en tant que producteur-exportateur chinois. Par conséquent, les données de ce producteur-exportateur ayant demandé un examen individuel n’ont pas été prises en considération dans le calcul de la sous-cotation. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).