Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(104) La Commission a rappelé que la présente enquête ne portait que sur les VEB et que, par conséquent, la capacité de production et la production d’autres véhicules des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon étaient dénuées de pertinence. Par conséquent, la demande a été rejetée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).