Article considérant 1041

(1041) La Commission a rappelé que le marché des véhicules particuliers comprenait plusieurs systèmes de propulsion: ICE, hybrides (non rechargeables), hybrides rechargeables (ci-après «PHEV»), VEB et véhicules à pile à combustible (ci-après «VPC»). Les VPC et les VEB sont des véhicules à émissions nulles, tandis que les PHEV, les hybrides et les ICE sont équipés d’un moteur à combustion. Ces types de véhicules peuvent être en concurrence les uns avec les autres, mais seulement dans une mesure très limitée. Dans le même temps, ces types de véhicules sont également en concurrence très limitée avec les motocycles, les bicyclettes électriques, les trottinettes, etc. Toutefois, la présente enquête porte sur les véhicules électriques à batterie et non sur tous les véhicules de transport de passagers ou de mobilité. Dans la mesure où il existe une relation de concurrence avec d’autres véhicules, cet élément ne ferait pas entrer ces véhicules dans le champ d’application de la présente enquête; et une concurrence aussi limitée, si tant est qu’elle existe, ne remettrait pas en cause les conclusions de la présente enquête quant à l’incidence des importations faisant l’objet de subventions sur l’industrie de l’Union du produit similaire (les VEB).