(1043) La Commission a également fait observer que, bien que les VEB englobent toute une gamme de types différents, ceux-ci partagent tous les mêmes caractéristiques de base et la même utilisation principale, à savoir le transport d’un petit nombre de personnes d’un endroit à un autre. Ils sont également soumis aux mêmes règles en ce qui concerne, par exemple, les limitations de vitesse, les exigences en matière de permis et les parties du réseau routier où ils sont autorisés à circuler. Compte tenu de ce qui précède, les VEB peuvent être considérés comme suffisamment interchangeables. Par ailleurs, comme expliqué au considérant 1022, le NCP tenait compte des caractéristiques essentielles des VEB ayant une incidence sur le prix de vente pratiqué par l’industrie de l’Union, telles que la longueur, l’autonomie, la puissance et le type de roue motrice; dès lors, le type de produit similaire de l’Union a été comparé au type de produit chinois similaire, ce qui signifie que les VEB chinois présentés comme bon marché ou haut de gamme ont été comparés avec les modèles de l’Union qui leur étaient respectivement similaires.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1043
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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