(1044) En ce qui concerne les types de VEB vendus par les producteurs chinois et le degré de concurrence avec les producteurs de l’Union, l’enquête a révélé que les producteurs-exportateurs chinois livraient pleinement concurrence aux VEB vendus par l’industrie de l’Union (comme expliqué au considérant 1031, le taux de correspondance entre les NCP chinois et les NCP de l’Union était très élevé, à plus de 90 % en moyenne, et ce taux correspond à 88 % des ventes totales des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon). De fait, les types de VEB vendus sur le marché de l’Union tant par les producteurs de l’Union que par les producteurs-exportateurs chinois ont constitué l’un des critères pris en considération pour la sélection de l’échantillon de producteurs de l’Union et de producteurs-exportateurs, comme expliqué aux considérants 33, 36 et 49.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1044
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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