(1045) Au cours de la période d’enquête, les producteurs-exportateurs chinois ont exporté une vaste gamme de modèles de VEB à des prix qui variaient considérablement, en livrant concurrence aux modèles de VEB produits par les producteurs de l’Union, et ils prévoient d’élargir encore davantage leur portefeuille pour le marché de l’Union dans un avenir proche.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1045
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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