Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1046

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1046 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1046) Par exemple, le producteur-exportateur chinois retenu dans l’échantillon BYD vendait, sur le marché de l’Union, des modèles dont les prix-catalogue étaient inférieurs à 30 000 EUR, tels que le Dolphin, des modèles dont les prix-catalogue étaient d’environ 40 000 EUR, tels que l’Atto 3, mais aussi des modèles qu’il considérait comme des produits haut de gamme ou de luxe, dont les prix-catalogue étaient supérieurs à 70 000 EUR, tels que le HAN et le TANG. De même, le groupe Geely a commercialisé ses VEB Polestar en tant que modèles haut de gamme et les a exportés vers l’Union au cours de la période d’enquête. Un autre VEB produit par Geely, le Lotus Eletre, est commercialisé en tant qu’hyper-SUV et proposé sur le marché de l’Union à des prix-catalogue allant jusqu’à 150 000 EUR.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).