(1047) Outre les types de VEB vendus au cours de la période d’enquête, la Commission a fait observer que le marché des VEB de l’Union était en évolution permanente et que les producteurs et exportateurs de l’Union, y compris les exportateurs chinois, étendaient chaque année la gamme de VEB qu’ils proposent. À titre d’exemple, le groupe Stellantis, un groupe de producteurs de VEB de l’Union, a annoncé en octobre 2023 son nouveau modèle de VEB Citroën e-C3 à bas prix, à partir de 23 300 EUR. À l’inverse, en mars 2024, le groupe chinois retenu dans l’échantillon SAIC a dévoilé plusieurs nouveaux modèles, dont le IM L6 «intelligent haut de gamme», le MG9 «berline électrique à hayon de taille moyenne à grande» et le SUV MGS9 «coupé pur électrique de taille moyenne à grande». D’autres annonces de lancement de nouveaux modèles de VEB figurent également au considérant 1127.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1047
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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