(1057) Il n’existe pas de données officielles concernant la capacité de production totale de l’industrie de l’Union. Par conséquent, la capacité de production totale de l’industrie de l’Union a été calculée sur la base du taux d’utilisation des capacités vérifié des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et du volume de production total de l’industrie de l’Union. La capacité de production a ainsi augmenté de 187 % au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1057
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.