Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1059

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1059 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1059) En fonction de la manière dont les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon produisaient des VEB, comme expliqué au considérant 1058, leur capacité de production a été calculée de différentes manières, comme suit: i) sur la base du nombre maximal de VEB pouvant être produits par jour, multiplié par le temps de travail productif, en tenant compte de 2 à 3 postes, y compris la maintenance, pendant 46 à 48 semaines par année; ou ii) sur la base de la capacité de production totale pour l’ensemble des voitures particulières, après déduction de la production de tous les autres véhicules particuliers en dehors des VEB.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).