(1060) L’utilisation des capacités a augmenté de 4 % au cours de la période considérée. Étant donné qu’elle était inférieure à 40 % au cours de la période d’enquête, il peut être conclu que l’industrie de l’Union dispose d’une capacité suffisante pour satisfaire les futures augmentations de la demande de VEB, et, qu’en outre, davantage de capacités peuvent être transférées de la production de véhicules ICE à la production de VEB.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1060
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.